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Téléservice : Couvre-feu : attestation numérique de déplacement dérogatoire

Téléservice -
Vérifié le 02 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)


Les motifs autorisés sont les suivants :

  • Travail : se rendre sur son lieu de travail, se rendre à une formation ou se déplacer pour sa recherche d'emploi Famille/Enfants : déplacement scolaire, garde d'enfant, accompagnement d'enfants à l'école, la crèche, l'assistante maternelle ou à des activités, assistance aux personnes vulnérables
  • Enseignement et formation des adultes : déplacements entre le lieu de résidence et le lieu d'enseignement ou de formation
  • Examen ou concours
  • Santé : consultations et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments
  • Handicap : déplacement d'une personne en situation de handicap si besoin avec un accompagnant
  • Animaux : déplacement bref, dans un rayon d'1 kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie
  • Rendez-vous dans un service public ou convocation judiciaire ou administrative
  • Participation à une mission d'intérêt général sur demande de l'administration
  • Voyage : déplacements liés à des transferts ou transits vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre de déplacements de longue distance
À noter : pour vous rendre à votre travail, votre employeur doit vous remettre une autre attestation : attestation permanent de déplacement domicile-travail.Si vous êtes salarié

Si vous ne respectez pas le couvre-feu, vous pouvez être sanctionné

Informations pratiquesBlason Forcelles-Saint-Gorgon
Adresse
Mairie de Forcelles-Saint-Gorgon20 grande rue54330 Forcelles-Saint-Gorgon
Téléphone
+33 3 83 26 28 07
Fax
+33 3 83 26 28 07
Horaires d'ouverture
Le Lundi : de 10h30 à 12h00
Le Vendredi : de 14h00 à 15h30
 
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